(sur)Taxe des CD-R

Publié le 22/12/2000 à 14:30 par
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D’après 01Net , la commission Brun-Buisson ainsi que les différents acteurs du marché sont arrivés à établir le montant de la taxe sur les support numériques vierges, afin de protéger les droits d’auteurs. Voici donc, tenez-vous bien, les montants qui seront applicables dés janvier prochain : 2.75 Frs H.T par heure d’enregistrement pour les CD et MiniDisc et 8.25 Frs par heure pour les DVD ! Résumons donc ceci en tarif plus parlants : il faudra rajouter 4 Frs TTC pour un CD-R de 74 minutes et 19.7 Frs TTC pour un DVD-R simple face, soit 40 Frs pour un double face. Les "représentants des droits d’auteurs" ont évidemment voté pour cette taxe alors que les fabricants ont voté contre.

Je me permettrai de citer 01Net qui détaille la composition de la commission :

"Sur les 6 membres représentant les différentes associations en présence, seule l'Association des professionnels de la gestion électronique des documents (Aproged) a voté contre. Les cinq autres (Famille de France, Association études et consommation, Union féminine civique et sociale...) se sont abstenues de voter parce qu'ils désapprouvaient le mode de calcul retenu. Ces dernières devraient rédiger ultérieurement un communiqué de presse pour expliquer à tous les motivations de leur abstention."

Et là, deux choses choquent de prime abord : Que viennent faire Famille de France et l’Union féminine civique et sociale dans des discussions de cette importance sur un marché qui ne les concerne pas ?? Et deuxièmement, les associations de droits d’auteurs ont voté pour, les fabricants contre, et sur les 6 associations présentes, une a voté contre, les autres s’étant abstenues. Comment est-ce que cette taxe a bien pu passer avec un tel vote qui à priori ferait penser le contraire ?

Bref, après l’absurde interdiction des DVD zone 1 en France, la France semble se lancer une fois de plus à l’assaut de nos libertés et prend fait et cause pour les "pauvres" majors de l’industrie musicale. Enfin, on se demande également comment sera redistribuée cette taxe, comment en effet calculer ce qui revient de droit à l’industrie musicale et ce qui revient à l’industrie du jeux vidéo et des logiciels ? A moins que , vaches à lait oblige, ces derniers fassent l’objet d’une seconde taxe que nous préparent peut être nos fonctionnaires favoris ? Moralité, faites vous offrir des CD-R à Noël !

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