Vers une réévaluation de la taxe DVD ?

Comme vous le savez, depuis janvier 2001, il existe une taxe sur les supports d'enregistrement numérique. Cette taxe, établie par la fameuse commission Brun-Buisson, s’élève notamment à 0,35 € pour un CD-R 700 Mo ou 1,59 € pour un DVD vierge simple face.

Le prix des médias ayant fortement baissé ces derniers temps, il s’avère que cette taxe est disproportionnée par rapport à ceux-ci, ce qui entraîne notamment de nombreuses fraudes de la part d’importateurs (cf. cette news) ainsi que des achats de médias par les consommateurs dans d’autres pays européens.

La commission Copie privée devrait de nouveau se réunir le 8 février prochain afin d’entamer les discussions concernant une réévaluation de ces taxes. D’un côté, les associations de consommateur (25% des voix) et les fabricants (25% des voix), demandent une baisse de la rémunération en ce qui concerne les DVD.

De l’autre, les représentants des ayants droit (50% des voix) de la vidéo, de l’audio, de l’image fixe et du texte seraient ouverts à une telle négociation à condition d’étendre la taxe à de nouveaux supports ...

A ce jour il est difficile de savoir ceux qui sauront le mieux se faire entendre, mais dans tous les cas ces discussions seront suivies avec notre plus grande attention !