20/06/2002 = 0 Forum (update)

HardWare.fr participe aujourd'hui 20 Juin 2002 à l'opération 0 Forum organisée par la Ligue des Associations Haut Débit . Cette opération fait suite au jugement rendu dans l'affaire Pere-Noel.fr contre Defense-consommateur.org suite à des propos diffamatoires publiés sur les forums de Defense-conso.

En effet, les juges ont considéré que c'était la loi sur la liberté de la presse de 1881 qui s'appliquait, considérant donc les gérants du site comme 'responsables éditoriaux' de leurs forums (et donc de l'intégralité des messages); alors que dans une affaire similaire jugée en Février dernier concernant Boursorama le tribunal avait alors considéré que c'était la loi sur les hébergeurs du 1er Août 2000 qui s'appliquait.

Pour rappel, cette loi avait fait suite au tollé général (mouvement 'La défaite de l'Internet') provoqué par la condamnation de l'hébergeur gratuit Altern.org pour des photos publiées sur un des sites personnels hébergés par Altern.org.

Selon cette loi, un prestataire Internet ne peut être tenu pour responsable civilement ou pénalement des contenus sur ses services (en lieu et place de la personne réellement à l'origine du contenu incriminé), que si, ayant été saisi par une autorité judiciaire, il n'a pas agi pour empêcher l'accès à ce contenu.

Le but de cette journée 0 Forum est double, d'une part aider Franck Molenda et Emmanuelle Chouteau de Defense-consommateur.org, condamnés à verser la somme de 80 000 € pour des propos publiés sur leur forum jugés diffamatoires et injurieux envers ce site marchand ; et d'autre part alerter l'opinion sur le danger de la jurisprudence 'Defense Consommateur', qui met tout simplement en péril l'existence de la notion de forum sur Internet (une modération infaillible est impossible devant la masse de contenu).

Pour information, Pere-noel.fr est en position d'accusé dans de nombreuses autres affaires selon 01net  :

- Une plainte pour escroquerie instruite par le parquet de Créteil, où l'UFC-Que Choisir s'est portée partie civile.
- Une plainte pour escroquerie instruite par le parquet de Saint-Etienne, à la suite de la plainte du transporteur Lucien Vial, qui a par ailleurs gagné en référé des dommages et intérêts contre Pere-noel.fr, il y a quelques temps.
- Une plainte pour publicité mensongère, instruite par le parquet de Saint-Etienne, à la suite de l'enquête de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes).
- Des plaintes pour non-paiement de factures de la part de SFI, Ebuyclub, Kelkoo, Webavantages.

Par ailleurs, des litiges sont en cours avec La Poste et Netarget (Bananalotto), pour des factures impayées.

En conséquence, HardWare.fr ainsi que de nombreux sites ferment aujourd'hui leurs forums de 9H à 23H et nous vous invitons à aller signer cette pétition .

Derniére minute :les-forums.com s'est vu assigné en référé devant le tribunal de Nantes suite à une plainte du Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de cette même ville pour des propos diffamatoires sur un forum que les-forums.com fournis gracieusement à la Coordination Nationale des Médecins. Il se voit demandé 5.000 euros solidairement avec le responsable du forum et l'hébergeur technique des forums. L'assignation est au 27 juin 2002.

Update : Dans une ordonnance de référé en date du 5 juin 2002, le Tribunal de grande instance de Toulouse vient de confirmer les positions adoptées par les tribunaux de Lyon et de Rennes à la fin du mois de mai à propos de la responsabilité du créateur du forum pour l'ensemble des propos tenus. Une décision qui, en outre, vient mettre à la charge des hébergeurs une obligation de surveillance... Lire la suite sur Vivre le net