La taxe arrive!

Publié le 09/01/2001 à 07:21 par
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Le texte concernant la taxe sur les supports d'enregistrement numérique à été publié dans le Journal Officiel Lois et décrets du dimanche 7 janvier 2001. Cette taxe sera applicable 15j après parution de ce J.O., c'est à dire le 22 Janvier. Vous pouvez trouver le texte complet ici 

Voici un petit récapitulatif du montant de la taxe :

Minidisc : 3.70 FF HT (base de calcul 74 minutes)
CDR et RW Audio : 3.70 FF HT (base de calcul 74 minutes)
DVDR et RW Vidéo : 24.75 FF HT (base de calcul 180 minutes)
CDR et CDRW data : 2.15 FF HT (base de calcul 650 Mo)
DVD-Ram et DVDR et RW data : 10.42 FF HT (base de calcul 4.7 Go)
DVHS : 57.75 FF HT (base de calcul 420 minutes)
Mémoires amovibles dédiées à l'audio : 2.20 FF HT (base de calcul 32 Mo) (même tarif pour les baladeurs MP3 avec mémoire embarquée).

Sur ce, je crois que je vais aller faire quelques courses ...

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