DEEE & Eco-participation : c'est parti !

C’est à partir de ce 15 novembre que démarre la filière de traitement des déchets d'équipement électrique et électronique pour les ménages. Cette mesure, qui découle de la directive européenne 2002/96/CE du 27 janvier 2003, a été transposée en France par le décret n°2005-289 du 20 juillet 2005 et arrive donc désormais dans sa dernière phase. Chaque année, ce ne sont pas moins de 1,7 millions de tonnes de déchet de ce type qui sont produites, soit 28 kg par habitant. Le but de la DEEE est bien entendu de faciliter la dépollution et la valorisation de ces déchets.

A partir de ce jour, les producteurs ou importateurs qui introduisent sur le marché français un produit sont tenus d’organiser ou de financer la récupération et le recyclage des déchets d’équipements électriques et électroniques, généralement en versant une contribution à l’un des quatre éco-organismes agrémentés.

Côté consommateur, vous devrez vous débarrasser de ces déchets dans les règles. Pour cela, deux options s’offrent à vous, la première étant de les amener à une déchèterie participant à la filière de collecte sélective des DEEE. L’autre option se base sur le principe du « un pour un » qui est imposé au distributeur, c'est-à-dire la reprise gratuite d’un équipement usagé lors de l’achat d’un appareil neuf du même type. Attention, c’est bien la reprise qui doit être gratuite, et a priori pas un éventuel transport de l’appareil entre votre domicile et le distributeur, même si ceci reste encore flou.

Le montant de l’éco-participation, ou contribution visible, devra pour sa part être répercuté par tous les intermédiaires de manière visible sur la facture, et ce jusqu’au consommateur final. Ce dernier devra également être informé en amont via un affichage distinct du montant de cette éco-participation, qui est par ailleurs soumise à la TVA.

Quid du montant de cette contribution ? En fait, et c’est là où ça ce complique, il est variable en fonction de l’éco-organisme ! Voici par exemple le montant TTC chez Eco-systèmes :

- Moniteur, au delà de 32" : 8 €
- Moniteur, de 21 à 32" : 4 €
- Moniteur, jusqu’à 20" : 1 €
- Ordinateur, unité centrale : 1 €
- Ordinateur portable : 0,3 €
- Imprimante, scanner, télécopieur : 0,5 €
- PDA, calculatrice, dictaphone, téléphone, répondeur, interphone, talkie walkie, gps, modem, routeur, stockage amovible, décodeur, webcam, souris, clavier casque, microphone, imprimante photo, appareil photo, camescope, télécommande : 0,1 €.

On notera que les pièces détachées, telles qu’un processeur ou une carte graphique, ne sont pas concernées : seuls les produits finis le sont. Vu le montant relativement faible de la participation, on peut penser que le prix de vente sans éco participation sera rabaissé de cette dernière pour que le coût total d’achat reste identique.


Bien entendu ceci n’est en rien une obligation et certains distributeurs optent - la preuve par l’image - pour la solution qui consiste à simplement rajouter l’éco-participation aux prix actuels.

Pour finir, il est a noter que ce montant réduit à un avantage : la fraude n’est pas très rentable, contrairement à celle sur la rémunération pour la copie privée ...