Vous êtes libre demain ?

Publié le 26/08/2003 à 12:32 par
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L'Alliance Eurolinux appelle à manifester demain à Bruxelles  contre la proposition de directive sur les brevets logiciels qui sera soumise au vote du Parlement Européen le 1er septembre prochain.

La proposition permettrait d'autoriser le brevetage des "inventions liées à des programmes d'ordinateur", ce qui entérinerait la pratique de l'Office Européen des Brevets (OEB), lequel a illégalement accordé plus que 30000 brevets sur des règles d'organisation et de calcul (programmes d'ordinateur) depuis 1986.

Seul problème, de nombreuses fonctions "communes" sont (et seront) brevetées comme vous pouvez le voir en visitant le musée des horreurs , et malgré les propos rassurants des partisans du brevet logiciel  à ce sujet, le risque est grand de voir se développer ce que l'on peut appeler du terrorisme juridique, comme on peut déjà l'observer outre-atlantique dans cette affaire . Ce n'est d'ailleurs pas le seul exemple de ce type, British Telecom ayant par exemple déposé aux Etats-Unis un brevet sur .... le lien Hypertexte !

Quelques liens utiles :

- http://swpat.ffii.org 
- http://www.brevets-logiciels.info 

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