Defense-conso condamné

Publié le 29/05/2002 à 10:12 par / source: 01net
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01net rapporte que Pere-noel.fr, toujours en tête du classement raleur.org  vient de faire condamner l'association Defense-consommateur.org  à 80 000 € de dommages et intérêts pour diffamation par le tribunal de Lyon.

Defense-consommateur.org va bien entendu faire appel, mais le jugement est à exécution provisoire, ce qui entraîne que la somme doit être versée immédiatement.

Deux enquêtes pénales sont en cours contre Pere-noel.fr, l'une pour escroquerie au tribunal de Créteil et l'autre pour publicité mensongère à Saint-Etienne.

Même si elle paraît injuste, cette décision est conforme au droit. Elle soulève au passage le problème des messages dans un forum, qui semblent toujours aux yeux de la justice être de la responsabilité du site internet et non des personnes les postants. Reste maintenant à savoir si les tribunaux de Créteil et de Saint Etienne feront de même contre Pere-noel.fr, et avec la même promptitude ...

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