La loi Création et Internet finalement rejetée

La semaine dernière nous avions relaté l'adoption en première lecture du texte "Création et Internet" présenté par le Ministre de la Culture Christine Albanel. Après avoir été approuvé par la commission mixte paritaire et le Sénat, il vient d'être rejeté par l'Assemblée nationale à 21 voix contre sur 36 suffrages exprimés. Nombre de députés de la majorité ne se sont pas déplacés, ce qui explique ce revirement de situation. Certainement pour ne pas être associé à un texte qui présentait de nombreuses failles, à commencer par un dispositif technique et légal plus que fragile, si ce n'est inexistant.

Théoriquement, le Gouvernement devrait demander une seconde lecture du texte avec un vote définitif par l'Assemblée nationale, sans prendre en compte les modifications effectuées par la commission mixte paritaire. Cela pourrait être fait dans les prochaines semaines, rien ne dit donc que l'on peut d'ores et déjà enterrer la loi "Création et Internet".