Les HDD externes taxés
Publié le 12/09/2007 à 00:22 par Nicolas Gridelet
Les décisions prises cet été par la commission copie privée ont été publiées au journal officiel du 9 septembre. Comme prévu, les disques durs externes ainsi que les clés USB & cartes mémoires seront frappés d'une taxe en fonction de leur capacité et qui entrera normalement en vigueur dès le 1er octobre. Voici la grille tarifaire votée :



Il faudra donc compter 10 € pour un disque externe de 500 Go, 20 € pour 1 To, 1 € pour une clef USB 8 Go et 0,29 € pour une carte mémoire 4 Go. La maigre contrepartie se situe au niveau de la taxe sur les DVD-Ram, DVD-R et DVD-RW data qui passe de 23.40€ à 21.27€ pour 100 Go, soit 1 € au lieu de 1.1 € pour un DVD simple couche et 2 € pour un double couche.
Pour rappel, les ayants droit de la musique et de l’audiovisuel justifient cette taxe en avançant que les disques durs externes seraient utilisés à 23.1% pour de la musique enregistrée et à 25.9% pour des « images animées » (sic). On notera que les disques internes n’étant pas (encore) concernés, il est toujours possible d’acheter un boitier USB et un disque dur séparément afin de ne pas être soumis à cette rémunération. Pour la clef USB, c’est par contre plus compliqué ...
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