14% de taxe sur les moniteurs ?

Publié le 30/01/2004 à 17:50 par
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Conformément à l’accord sur les technologies de l’information (ATI) de l’OMC de 1996, les moniteurs informatiques ne sont pas soumis à des droits de douane. Cet accord ne couvre donc pas les télévisions, ni les télévisions haute définition, qui sont taxées à hauteur de 14%, suite à une demande de l’Union Européenne, notamment pour protéger l’industrie européenne.

Seul problème, certains contournent cette réglementation en important des moniteurs dépourvus de tuner, l’importation du tuner étant séparée. Ainsi, seul les droits de douane sur le tuner, généralement facturé à très bas prix quitte à se rattraper sur le moniteur, sont acquittés, alors que ces appareils sont bel et bien destinés à faire office de télévision.

Pour faire face à cela, Silicon.fr  nous indique qu’une nouvelle directive de l’Union Européenne prend en compte la présence sur un moniteur de ports d’expansion ou d'un emplacement pour recevoir une extension vidéo ou DVI. Seul problème, cela pourrait avoir selon notre confrère comme conséquence d’assimiler un moniteur informatique dôté d'une interface DVI à une télévision et d’avoir donc 14% de droit de douane sur ces produits.

Cela serait fort dommageable, et irait d’ailleurs à l’encontre de l’ATI. Reste à connaître le texte exact de la directive afin de savoir si les conclusions Silicon.fr sont fondées. Un paramètre tel que le rapport largeur / hauteur pourrait facilement séparer les moniteurs informatiques des téléviseurs, tout du moins sur le haut de gamme, puisque ces derniers tendent à être de plus en plus de type 16/9 au contraire des moniteurs informatiques qui conservent un ratio de 4/3.

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