Shark Micro, le verdict

Le 1er et le 2 Mars se déroulait le procès de Stéphane MORIN au TGI de Paris. Qui est ce Stéphane Morin ? Il s'agissait tout simplement du gérant officiel de Shark Micro. Les plus anciens d'entre vous se rappellent sûrement de cet assembleur dynamique qui proposait des configurations ultra puissante à des prix cassés. Seul problème, la machine s'est enrayée, et au bout de quelques temps les commandes n'étaient plus livrées alors que les chèques (100% payable à la commande) étaient bien encaissés. Début 97, Shark Micro dépose le bilan, et ce sont près de 1500 personnes qui se retrouvèrent victimes d'une vaste arnaque commerciale, pour un préjudice financier estimé à 20 Millions de FF.

Le Procureur de la République a requis 18 mois de prison assortis de sursis et de mise à l'épreuve ainsi que l'obligation d’indemnisation des victimes.

Le verdict, rendu le 6 Avril dernier, est le suivant (source : Remora ) :

- Monsieur MORIN a été condamné à 30 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans.
- Il doit en outre répondre de certaines obligations de l'article 132-45 du code pénal :
- Alinéa 1 : exercer une activité professionnelle
- Alinéa 2 : établir sa résidence en un lieu déterminé
- Alinéa 5 : réparer en tout ou partie, en fonction de ses facultés contributives les dommages causés par l'infraction (les sommes dûes aux victimes)
- Alinéa 6 : justifier qu'il acquitte en fonction de ses facultés contributives les sommes dues au Trésor Public (condamnation pour rédaction de mode d'emploie en langue étrangère) soit 1000 Frs d'amende.
- Monsieur MORIN n'est pas condamné au paiement de dommages-intérêts réclamés par les victimes: compte tenu de l'existence d'une procédure de liquidation judiciaire de la société Shark Micro et étendue personnellement à Monsieur MORIN, les demandes des victimes ont été fixées dans des créances (!!! sans commentaire...).
- Le jugement du 6 avril 2001 sera publié dans le journal "Que Choisir"(également "partie civile" dans cette affaire)