Tasca revient sur ses affirmations

Publié le 16/01/2001 à 17:34 par
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Aujourd'hui, et suites aux vives réactions qu'ont provoqué son interview au Figaro, le Ministre de la Culture Catherine Tasca est revenue sur ses dires et a affirmé qu'il n'y aurait pas de taxes sur les ordinateurs.

PARIS, 16 jan (AFP) - La ministre de la Culture et de la Communication, Catherine Tasca, a déclaré mardi lors des questions au gouvernement, que celui-ci n'avait pas l'intention d'imposer une taxe sur les ordinateurs.

Mme Tasca a déclaré mardi à l'Assemblée nationale que "le gouvernement ne taxe pas les ordinateurs et n'a pas l'intention de le faire".

Répondant à une question de Patrick Bloche, député PS de Paris, sur la possible taxation des ordinateurs, la ministre a affirmé que "les décisions qui viennent d'être prises par la commission (Brun-Buisson sur la taxation des supports numériques) ne concernent pas les ordinateurs".

"La commission a statué sur les supports numériques amovibles, CD et DVD vierges (...). La décision qui a été publiée au Journal Officiel ne concerne que ces supports et elle est légitime dans la logique de la loi de 1985".

"Je le répète, nous n'envisageons pas de taxer les ordinateurs, ceux-ci ne sont pas le support exclusif de la copie".

Notons que dans son interview au Figaro la Ministre avait déclaré "la taxation des décodeurs, magnétoscopes améliorés et ordinateurs, en bref, tout support permettant d'enregistrer des oeuvres est un prolongement logique des négociations engagées tout au long de l'année 2000".
Bref, cette fois on peut le dire: on a eu chaud! Il est clair que l'application d'une telle taxe aurait été une injustice flagrante, autant pour les utilisateurs que pour les entreprises, sans compter bien sur les éditeurs de logiciels (qui n'auraient pas eu un kopeck) ainsi que les musiciens étrangers (certainement plus copiés que nos "stars" gauloises...).

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