Taxe sur CD-R & Conseil d'Etat

Publié le 10/01/2001 à 07:08 par
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Vu sur 01net  : les trois syndicats qui représentaient les industriels de l'électronique au sein la commission Brun-Buisson ont saisi le conseil d'Etat afin que ce dernier casse la décision concernant la taxe sur les supports d'enregistrement numérique. En effet, s'ils sont ne sont pas contre le principe même de cette taxe, ils sont contre son montant, qui est trop élevé. De plus, ils réclament une exonération pour les usagers professionnels de CD-R. Le conseil d'Etat les écoutera-t-il ? Rien n'est moins sûr !

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