Rambus visé par la Commission

Après Intel le mois dernier, c'est au tour de son ancien partenaire Rambus de s'attirer les foudres des services de Nellie Croes, commissaire à la concurrence même si les deux affaires sont sans lien.

La Commission Européenne confirme avoir envoyé le 30 juillet un Communiqué de Griefs au héraut de la RDRAM en raison d'un abus de position dominante lié à une "embuscade au brevet" sur la DRAM, standard adopté par le JEDEC. Aux dires mêmes de Bruxelles, il s'agit d'une première en la matière. Par ailleurs, cette procédure s'ajoute à celle déjà entamée il a un an par la Federal Trade Commission américaine pour monopole illégal.

Pour rappel, Rambus réclame des royalties à tous les fabricants de mémoire SDRAM et poursuit ceux qui refusent de payer mais selon le communiqué de la Commission, Rambus aurait tout simplement trompé le JEDEC dont il a été membre jusqu'en 1995 en ne dévoilant pas l'existence de certains brevets. En outre sans cette "embuscade au brevet", la firme californienne n'aurait jamais été capable d'exiger des royalties aussi élevées. Rambus a maintenant neuf semaines pour répondre aux autorités du vieux continent et passé ce délai, il pourra exposer ses arguments oralement. La Commission prévient déjà que si ses conclusions préliminaires sont confirmées, elle exigera que la firme cesse cette pratique et imposera une amende. Elle considère déjà que des royalties plus raisonnables pourraient constituer une solution adéquate.