Tous contre la taxe Tasca

Comme nous vous l'indiquons dans la news "Vive la France" ci-dessous, Madame la Ministre Catherine Tasca a annoncé ce matin dans le Figaro son intention de taxer tous les supports d'enregistrement, dont les disques durs, de la même manière que les CD vierges.

Par chance, il vous est possible de lui écrire sur son site ici. Bien sur, les lettres ne lui arrivent pas directement, mais nous espérons que si nous sommes nombreux à y réagir qu'elle, et l'ensemble du gouvernement, seront sensibles à nos arguments.

Voici donc ce que nous en pensons à HardWare.fr. Nous vous invitons si nécessaire à utiliser la lettre telle quelle, ou à la modifier puis à la poster sur le site du gouvernement de la culture.

Madame la Ministre,

C'est avec un profond désarroi que j'ai découvert au travers de votre entretien au Figaro paru le 15 janvier votre intention de mettre en place une taxe généralisée à l'ensemble des supports d'enregistrement.

Par le fait d'imposer une taxe à l'ensemble des matériels de stockage :

- L'Etat français démissionne de ses fonctions et avoue son impossibilité à faire respecter la législation en vigueur, en l'occurrence celle portant sur les copies privées.

- Cette taxe, telle qu'elle est présentée, représente une incitation à la copie car elle revient sinon à l'autoriser du moins à la tolérer : tout acheteur de support vierge se sera acquitté à la fois de la TVA à l'Etat et du "complément de rémunération pour les auteurs". Ce qui m'amène à penser que la contre-façon, qu'elle soit du domaine numérique ou non, est un acte qui doit rester hors la loi.

- Pourtant Ministre de la Culture, vous pénalisez la création personnelle destinée ou non à être diffusée, notamment sur Internet, au profit des leaders de l'édition musicale.

- Vous lésez les éditeurs de logiciels d'une somme qui, si cette taxe était appliquée, leur reviendrait majoritairement de droit.

- Vous allez à l'encontre des premières mesures avancées, puis retirées, par Monsieur Jospin quand il souhaitait instaurer une TVA à 5,5 % sur les matériels informatiques afin d'en démocratiser l'usage.

- Vous créez des taxes qui sont selon vous «économiquement supportables pour les industriels et se révèlent compatibles pour les usagers» mais qui ne le seront plus très vite tant est rapide l'évolution des matériels. Certes, les machines (PC, Mac) aujourd'hui livrées le sont avec un disque dur capable de stocker 10 Go de données. Ce qui revient à leur appliquer un taxe de 40.5 F TTC si l'on s'en tient au mode de calcul utilisé pour les CD-Roms Data et 840 F TTC si l'on utilise le barème Mémoires amovibles dédiées à l'audio (seraient notamment concernées les entreprises qui sauvegardent leurs données sur DAT). Selon l'hypothèse très probable, et suivie par le passé, qui veut que la taille des disque durs moyens tend à doubler tous les ans, cette taxe passerait logiquement à 81 F TTC en 2002, à 1296 F TTC en 2006 (la taxe arriverait à un prix TTC supérieur à celui du disque dur en magasin) ou à 1680 F en 2002 et à 26 880 F en 2006 avec le barème des mémoires amovibles.

- Le système de taxe à la durée, déjà absurde car fonction d'algorithmes sans cesse optimisés, devient totalement irrationnel. Toujours en référence à votre entretien, il semble que la taxe sur ces nouveaux matériels trouve son origine dans le format MP3. Si l'information vous manquait, sachez qu'un disque dur de 10 Go peut aujourd'hui contenir plus de 150 heures de musique en haute qualité. En attendant qu'un nouveau format, moins dégradant et plus compressif ne le remplace.

- Enfin, vous encouragez l'achat des matériels informatiques chez nos voisins étrangers au détriment des revendeurs sur notre territoire. Cela engendrera inévitablement la revente illicite de matériels détaxés et l'arrivée d'un marché parallèle attirés par des profits faciles et exponentiels avec le temps.

Dans l'espoir que ces remarques vous amèneront à différer une telle mesure, très préjudiciable, je me tiens à votre disposition si vous souhaitez me rencontrer dans le cadre d'une réflexion autour de ce problème.

Je vous prie d'agréer, Madame la Ministre, mes salutations respectueuses.