La mort au trousse

Publié le 06/07/2000 à 11:17 par
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Sous la pression Américaine, Une directive Européenne visant à supprimer les contraintes d'application des brevets en Europe va être proposée prochainement puis traduite en des lois nationales.

Le but de la directive est de pouvoir faire appliquer en Europe les brevets sur les logiciels, les méthodes d'affaires, les méthodes éducatives, etc. ... déjà attribués aux Etats-Unis et au Japon. Laissant ainsi la voie ouverte aux abus (on estime à 90% le nombre de brevets abusifs aux Etats Unis).

Saviez vous par ex que les Américains on breveter l'utilisation de "XOR" dans un programme, ou "faire des corrections sur un document en utilisant deux couleurs différentes", le "One-Click", les enchères sur Internet, l'affiliation, la publication d'une base de données sur le Web, ou l'utilisation d'un cache. Les brevets sur les Méthodes commerciales ou éducatives sont du même goût ...

La loi européenne actuelle, rendait heureusement très difficile de breveter autre chose que des " machines qui incluent un logiciel, qui ont un effet technique et une application industrielle ". Politique sage et validée par des études économiques (américaines d'ailleurs) comme celle faite par le MIT et Harvard, qui prouvent que le model Américain sonne le glas de toute l'informatique, car elle verrouille toutes les voies de l'innovations.

Pour plus d'info et essayer de contrecarrer le lobbying Américain rendez vous ici , Et n'oublier par de signer.

Dr Worm 

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