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Qualcomm visé par deux enquêtes anti-trust
Divers Smartphones / Tablettes
Publié le Jeudi 16 Juillet 2015 par Guillaume Louel

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La commission européenne vient d'annoncer l'ouverture  de deux enquêtes « antitrust » à l'encontre de Qualcomm pour abus de position sur le marché des puces baseband. Il s'agit pour rappel des puces radios utilisées principalement dans les smartphones, un marché conséquent, 22.1 milliards de dollars en 2014 et sur lequel Qualcomm domine largement avec plus de 66% des revenus. Le second acteur, MediaTek, représente environ 15% du marché en revenus.

La commission s'intéresse à deux pratiques, la première concerne l'utilisation de rabais et autres avantages financiers consentis non pas uniquement sur les quantités de produits Qualcomm achetés, mais sur le critère qu'ils se fournissent exclusivement, ou quasi exclusivement chez Qualcomm. La seconde concerne plus particulièrement le marché des puces 3G ou Qualcomm est suspecté d'avoir vendu des puces en dessous de ses couts. Deux pratiques qui, lorsque l'on est en position dominante sur un marché, sont considérées comme abusives et anti compétitives.


Ce n'est pas la première fois que la commission s'intéresse à Qualcomm, en 2007 une enquête avait été ouverte sur le montant de la licence d'utilisation des brevets liés à la 3G de Qualcomm, considérés comme devant être sous licence FRAND (Fair Reasonable And Non-Discriminatory, une clause imposée en général pour les brevets utilisés dans les standards). Cette dernière avait été classée sans suite en 2009 .

Qualcomm avait été accusé également par les autorités chinoises de pratiques anti-compétitives autour de ses licences de brevets, payant une amende de 975 millions de dollars en février de cette année. De son côté, la commission européenne peut imposer pour rappel une amende qui peut monter jusqu'à 10% du chiffre d'affaire. A titre indicatif sur l'année fiscale 2014, le CA de Qualcomm s'élevait à 26.49 milliards de dollars.

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