PCA France débouté en appel contre Canard PC

En septembre 2010, nous avions déjà relaté le verdict du procès Heden/PCA vs Canard PC :

Suite à la publication d'un test en avril 2008 d'une alimentation vendue sous la marque Heden par la société PCA France sur le site web de Canardpc.com, la société avait porté plainte le 21 octobre 2008 devant le TGI de Paris, réclament 100 000 € de dommages et intérêts pour le préjudice causé aux marques Heden et à la PSX-A830.

Nous apprenons aujourd'hui que le TGI de Paris a, le 3 septembre dernier, débouté la PCA France de toutes ses demandes. Une bonne nouvelle donc, qui confirme la possibilité pour qui en doutait pour un média de publier un test négatif mais argumenté sur un produit, afin de conseiller ou d'alerter l'acheteur potentiel.

En septembre 2008, nous avons publié un test d'une alimentation Heden PSX-A870, arrivant aux mêmes conclusions que Canard PC, et avons d'ailleurs fournit une attestation écrite à Canard PC décrivant les résultats obtenus afin qu'ils soient également présentés au tribunal.

PCA France avait toutefois fait appel de cette décision, dont le jugement vient d'être rendu par la Cour d'appel de Paris. Rapporté par Canard PC , il confirme le jugement de première instance. La demande de dommages et intérêts de la société PCA est donc rejetée, le tribunal ne demandant de retirer qu'une partie de l'article imprécise au niveau des normes qui ne sont pas respectées. On notera au passage que cela suffit à PCA France pour bomber le torse . Nous tenons à féliciter nos confrères pour l'issue de cette longue bataille juridique.

« l'article en cause, qui résulte de tests accomplis de bonne foi et de manière objective par M. Demeulemeester révèle que, si ce dernier a écrit imprudemment que l'alimentation Heden PSX-A830 ne respectait pas les normes en vigueur, sans préciser lesquelles, n'a pas commis d'autre faute dans sa critique du matériel en cause, le reste de l'article n'excédant pas le droit d'évaluation et de critique, au regard de constats objectivement établis, d'un organe de presse dans le mode d'expression et le langage adapté au public auquel il s'adresse. »