Bataille judiciaire autour du x86
En octobre dernier, AMD avait annoncé qu’il se séparait de ses usines au profit d’une nouvelle entité, GlobalFoundries, qui serait détenue à 44.4% par AMD et à 55.6% par ATIC (Advanced Technology Investment Company), un fond souverain d’Abu Dhabi.
Seul problème, ce montage n’est pas pour plaire à Intel. Ce dernier dispose depuis 2001 d’un accord de licence croisé avec AMD, mais selon Intel GlobalFoundries ne serait pas une filiale telle que définie dans l’accord. Du coup, AMD n’aurait pas la possibilité de faire fabriquer par GlobalFoundries des CPU utilisant des technologies couvertes par l’accord. Toujours selon Intel, la structure même du partenariat AMD-ATIC violerait une partie confidentielle de l’accord.
Intel a donc notifié à AMD cette problématique, tout en lui donnant un délai de 60 jours pour la résoudre, faute de quoi les droits issus de l’accord seraient perdus. Selon AMD, cette procédure ne serait pas celle prévue dans l’accord pour résoudre les litiges et en faisant de la sorte Intel violerait donc l’accord, ce qui donnerait le droit à AMD de retirer à Intel ses droits sur les brevets AMD … !
Voilà qui devrait occuper les avocats des deux compagnies pendant les 60 jours qui viennent.
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